Le dernier rayon

Le conseil supérieur des programmes CSP a pour responsabilité principale d’émettre des avis et des propositions sur la conception générale des enseignements, la nature et le contenu des épreuves des examens conduisant aux diplômes nationaux. Le décret du 24 juillet 2013 dispose que le conseil élabore une « charte des programmes » qui présente ses principes de travail et définit son objet. Adoptée en avril 2014, celle-ci prévoit une « évaluation régulière des programmes, de façon transparente, pour permettre à tous de savoir dans quelle mesure et comment ils sont effectivement mis en œuvre dans les classes, et avec quel bénéfice pour les élèves en termes d’acquis effectifs ». Le CSP n’a lui-même procédé à aucune évaluation de ces programmes, ce qui aurait nécessité des compétences et des moyens dont il ne dispose pas. Il a été précisé à la Cour que « de facto, le CSP n’a pas disposé d’évaluation explicite d’ensemble, mais de données qu’il a collectées, issues de différentes sources (Depp, Pisa, recherches universitaires) ». Aussi les propositions de modification de programme qu’il a formulées ne sont pas fondées sur l’évaluation de l’impact des programmes scolaires précédents. Prenant acte du fait que les commandes ministérielles de refonte de programmes scolaires qu’il a reçues n’ont pas été précédées d’évaluations explicites, le CSP a souhaité dans son dernier rapport d’activité que les programmes soient régulièrement évalués selon des procédures à définir, en précisant le rôle des différentes instances (recherche universitaire, IGEN, DEPP, CNESCO, DGESCO…) et qu’il puisse faire état des résultats de ces évaluations dans son rapport annuel. Lors de la présentation des nouveaux programmes de la scolarité obligatoire devant le conseil supérieur de l’éducation (CSE) en octobre 2015, il a été décidé de mettre en place dès 2016 un comité de suivi ayant notamment pour objet, « dans le respect des missions de chaque instance (IGEN, DGESCO, DEPP, ESPE) » et dans le cadre d’un programme de travail défini en commun, de « préconiser une éventuelle évolution des textes programmatiques au regard de leur pertinence, de leur degré de mise en œuvre effective, des effets sur les apprentissages des élèves, des attentes de la communauté éducative ».